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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 88
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Texte intégral
88.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 88; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.
88.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 88.
88.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 88.
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